Article 1 : Définitions

• - LEBRUN BUREL SARL (de nom commercial LBKE) : désigne la société propriétaire et éditrice du site www.nextpatterns.dev, SARL au capital de 3000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 834 870 438, ayant son siège social 2 avenue d’Unterschleissheim, 34920 LE CRES.
• - Site : désigne le site web accessible à l’adresse www.nextpatterns.dev édité par LEBRUN BUREL SARL, sur lequel sont accessibles les Produits et/ou Services.
• - Usager : désigne une personne physique ou morale consultant des Produits et/ou Services fournis par LEBRUN BUREL SARL à titre gratuit, sans inscription et création d’un compte personnel sur www.nextpatterns.dev. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation.
• - Usager Inscrit : désigne une personne physique ou morale consultant des Produits et/ou Services fournis par LEBRUN BUREL SARL à titre gratuit, s’étant inscrite et ayant créé un compte personnel sur www.nextpatterns.dev. Un mineur peut être Utilisateur inscrit avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur inscrit mineur des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation.
• - Client : désigne une personne physique ou morale liée à LEBRUN BUREL SARL par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
• - Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à disposition de l’Usager, de l’Usager Inscrit ou du Client à titre onéreux ou gratuit par LEBRUN BUREL SARL sur le site www.nextpatterns.dev. Plus précisément, LEBRUN BUREL SARL met à disposition sur le Site des ressources numériques d’autoformation dans le domaine de la programmation informatique sur la technologie Next.js, appelées indifféremment ci-après « Ressources d’autoformation », « Ressources », « Contenus », « Patterns » ou « Patterns Nextjs »

Article 2 : Champ d’application

L’achat en ligne des Produits et/ou Services mis à disposition par LEBRUN BUREL SARL sur son Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 3 : Caractéristiques des Produits et Services

• 3.1 Publication de Ressources d’autoformation

  La société LEBRUN BUREL SARL édite le Site, sur lequel elle met à disposition ses produits, à savoir des Ressources numériques d’autoformation dans le domaine de la programmation informatique sur la technologie Next.js. Ces Ressources sont disponibles exclusivement en langue anglaise. Certaines Ressources sont accessibles gratuitement et certaines Ressources sont à usage restreint ou payant.

• 3.2 Offre d’abonnement et réabonnement aux Ressources payantes

  LEBRUN BUREL SARL propose différentes offres d’abonnement donnant accès aux Ressources à usage restreint ou payant. Un réabonnement est un abonnement contracté pendant une période d’un (1) mois suivant le terme d’un précédent abonnement souscrit par le Client ou avec le même moyen de paiement, sauf si le précédent abonnement a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.

• 3.3 Offre d’achat de Ressources payantes individuelles

  LEBRUN BUREL SARL propose également des offres d’achats de certaines Ressources payantes individuelles, sans souscription d’un abonnement. L’accès à la (aux) Ressource(s) achetée par le Client est limité dans le temps, pour une durée précisée au Client dans l’offre d’achat.

Article 4 : Accès au Site, responsabilités de l’Usager, de l’Usager Inscrit et/ou du Client et règles d’utilisation du Site

• 4.1 Accès au Site et responsabilité de l’Usager, de l’Usager Inscrit et/ou du Client

  Le Site permet d’accéder aux Ressources numériques proposées par LEBRUN BUREL SARL. L’accès, l’utilisation du Site et l’accès aux Ressources nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à la connexion au Site, notamment l’appareil électronique utilisé, le système d’exploitation, le navigateur, le réseau de télécommunication, la configuration du réseau pour permettre le chargement des ressources nécessaires au fonctionnement du Site, sont sous l’entière responsabilité et à la charge exclusive de l’Usager, de l’Usager Inscrit et/ou du Client, LEBRUN BUREL SARL n’ayant à ce sujet aucune responsabilité ni obligation.

• 4.2 Règles d’utilisation du Site

  Lorsque l’Usager, l’Usager Inscrit et/ou le Client utilise le Site, il s’engage à :

  • Ne pas gêner ou interrompre le fonctionnement du Site, ainsi que des serveurs et réseaux associés, en particulier en compromettant son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité ;
  • Ne pas introduire de virus, de bugs informatiques ou exploiter toute autre vulnérabilité pour accéder à des données protégées ou aux Ressources payantes du Site ;
  • Ne pas collecter, stocker ou partager avec des tiers, de quelque manière que ce soit (par exemple : diffusion d’une Ressource, le « copier-coller », les captures d’écran, la prise de photos, de vidéos, etc.), et dans quel but que ce soit, tout ou partie des Contenus du Site, qui sont des éléments protégés par le droit d’auteur. LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit d'installer des dispositifs techniques pour identifier et lutter contre toute violation de cette clause. Il est également strictement interdit d’exploiter le contenu du Site, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit, notamment pour développer ou entraîner tout programme logiciel, y compris ceux reposant sur l’intelligence artificielle.
  • Ne pas dénigrer et porter atteinte à LEBRUN BUREL SARL ainsi qu’à ses différents Sites, Produits et Services.

  Le non-respect de l’une des conditions d’utilisation du Site engage la responsabilité contractuelle de l’Usager, de l’Usager Inscrit ou du Client, et donnera lieu à des poursuites pénales à l’encontre de l’Usager, de l’Usager Inscrit ou du Client.

Article 5 : Prix

Les prix des Contenus vendus sont libellés en euros, en dollars ou dans toute autre devise locale acceptée par LEBRUN BUREL SARL. Les prix sont exprimés hors taxes et/ou avec TVA, si celle-ci est applicable.

Les prix des Contenus sont susceptibles de changer périodiquement à la discrétion de LEBRUN BUREL SARL, et sont alors mis à jour sur le Site.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement est réalisable exclusivement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé.

Le paiement est assuré par un prestataire externe, qui sécurise l’opération de paiement et les données bancaires du Client. Les données bancaires ne sont donc pas stockées par LEBRUN BUREL SARL sur ses serveurs informatiques.

Article 7 : Accès aux Ressources gratuites, à son compte personnel et aux Ressources à usage restreint ou payant

• 7.1 Accès aux Ressources gratuites sans nécessité d’inscription

  Le Site prévoit l’accès gratuit à une partie de ses Ressources, sans nécessité d’inscription et de création de compte.

  Les règles d’accès aux Contenus peuvent varier sur décision unilatérale des administrateurs du Site.

• 7.2 Inscription et accès à son compte personnel

  L’Usager peut s’inscrire en ligne sur le Site en saisissant différentes informations le concernant, ce qui aboutit à la création d’un compte personnel. Le compte est associé à un identifiant et un mot de passe choisis par l’Usager Inscrit.

  L’Usager Inscrit s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment sur son identité. Par ailleurs, les informations fournies doivent être mises à jour par l’Usager Inscrit tant que celui-ci détient un compte personnel sur le Site.

  L’inscription au Site est strictement personnelle. Tout transfert de compte au profit d’un tiers ou mise à disposition de ressources, sous quelque forme que ce soit (notamment reproduction totale ou partielle), et à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit, engage la responsabilité contractuelle de l’auteur des faits, et donnera donc lieu à des poursuites. Par ailleurs, il ne peut être créé qu’un seul compte personnel sur le Site par personne physique/personne morale.

  L'inscription au Site étant strictement personnelle, toute navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation et consultation des Ressources, sont présumées avoir été effectuées par la personne morale/la personne physique inscrite sur le Site et propriétaire d’un compte personnel sur le Site.

  A l’issue de son inscription, l’Usager Inscrit reçoit des instructions par email pour finaliser la création de son compte. L’Usager Inscrit aura ensuite accès à son espace personnel sur le Site. La seule création de compte sur le Site ne donne pas accès aux Ressources à usage restreint ou payantes et ne lève pas les limites d’usage dans la consommation des Contenus.

• 7.3 Accès aux Ressources à usage restreint ou payantes

  L’Usager et l’Usager Inscrit peuvent à tout moment accéder aux Contenus payants et lever les limites d’usage dans la consommation des Contenus en souscrivant une offre payante. La souscription d’une offre payante se réalise sur le Site.

  L’achat réalisé sur le Site par le Client donne accès au Client au contenu listé dans l’offre d’achat à laquelle il a souscrit. Son achat peut lui donner accès soit à la totalité, soit à une partie des Contenus disponibles sur le Site, cette information lui étant indiquée au moment de son achat.

  Les achats réalisés sur le Site par le Client doivent être associés à un compte de manière unique selon les conditions décrites au paragraphe 7.2 de l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

• 7.4 Vérification d'identité

  Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir la fraude, LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de demander à tout moment une vérification d'identité. En cas de doute sur l'authenticité des informations fournies par le Client, LEBRUN BUREL SARL peut exiger la fourniture d'un titre d'identité valide.

  Le Client reconnaît et accepte que cette vérification est nécessaire pour garantir la sécurité des transactions et la protection des droits de LEBRUN BUREL SARL. Les données d'identité collectées seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 8 : Validation de la commande

Avant la validation de la commande, le Client est encouragé à vérifier le contenu de sa commande et l’exactitude des informations renseignées, qu’il peut modifier avant de passer à l’étape de paiement. Le Client est bien entendu seul responsable des informations qu’il indique.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement réalisé, un e-mail accusant réception de la commande est adressé au Client sur l’adresse e-mail qu’il a renseignée. Cet accusé de réception constitue une acceptation de la commande et valide la transaction.

LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d'un client avec lequel LEBRUN BUREL SARL serait en litige, pour quelque motif que ce soit, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9 : Délai et modalités d’accès aux Ressources numériques payantes après achat

Les Ressources achetées par le Client sur le Site étant numériques, elles sont accessibles immédiatement après la réception par le Client de l’e-mail envoyé par LEBRUN BUREL SARL accusant réception de la commande.

Le Client peut alors consulter les Ressources numériques sur le Site à partir de son compte personnel, après s’y être connecté.

La durée d’accès aux Ressources numériques achetées par le Client peut être limitée dans le temps. Cette information figure dans tous les cas dans la description de l’offre d’abonnement ou de l’offre d’achat et consultable par l’Usager ou l’Usager Inscrit avant son achat.

Article 10 : Délai de rétractation

Tout Client ayant acheté un Produit payant sur le Site peut bénéficier du droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de paiement d’une offre payante pour se rétracter, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lbke.fr.

Pour un client particulier, il est demandé de préciser dans l’e-mail les informations suivantes : Nom, Prénom, Offre payante souscrite, Raisons de la rétractation. Il est également demandé au client de fournir un Relevé d’Identité Bancaire en copie de son e-mail.

Pour un client professionnel, les informations suivantes sont demandées : Raison sociale, Offre payante souscrite, Raisons de la rétractation. Il est également demandé au client de fournir un Relevé d’Identité Bancaire en copie de son e-mail.

Il est conseillé au Client de s’assurer de la bonne réception de son e-mail en demandant à recevoir un accusé de réception.

Le remboursement est effectué par virement sur communication d’un relevé d’identité bancaire par le Client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

LEBRUN BUREL SARL détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant le Site, ses Produits et/ou Services, ou tout autre support, ou a obtenu les licences nécessaires pour ces droits.

Qu'ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque de ces éléments est strictement interdite. Une telle action constituerait, en vertu des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

LEBRUN BUREL SARL est également le propriétaire exclusif des marques qu'elle a déposées ou exploite régulièrement. La reproduction, l'usage ou l'apposition de ces marques sans l'autorisation écrite et préalable de LEBRUN BUREL SARL est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile de son auteur en vertu de l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation ou l'achat d'un Produit et/ou Service par un Usager, un Usager Inscrit ou un Client ne confère à celui-ci, ni à quiconque, aucun droit sur les éléments protégés mentionnés ci-dessus, autre que celui d'un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

Article 12 : Responsabilité de LEBRUN BUREL SARL

LEBRUN BUREL SARL s'engage à fournir les Produits et/ou Services avec diligence et compétence, conformément aux usages professionnels et aux réglementations en vigueur.

Article 13 : Limitation de responsabilité et force majeure

LEBRUN BUREL SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, de clientèle, perte de chance, ou toute autre perte financière ou commerciale, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits et/ou Services du Site, d’un retard dans la transmission d’informations, de perte d’informations, d’omissions ou d’erreurs.

Toutes les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et ne sauraient être apparentées, de quelque manière que ce soit, à un conseil ou une aide à la décision, y compris mais sans s’y limiter, une aide aux décisions d’investissement ou une aide à la réalisation de choix technologiques.

LEBRUN BUREL SARL ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, des pannes de serveur, des attaques informatiques, des catastrophes naturelles, des grèves, des décisions gouvernementales, ou encore des dysfonctionnements relatifs au prestataire d’hébergement du Site, qui ne relèvent pas de sa responsabilité.

Article 14 : Données personnelles

LEBRUN BUREL SARL est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel concernant l’Usager, l’Usager Inscrit ou le Client communiquées dans le cadre de son inscription sur le Site ou des achats qu’il a effectués.

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements des données à caractère personnel. LEBRUN BUREL SARL s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients conformément aux législations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Article 15 : Sanctions en cas de violation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation

L’Usager, l’Usager Inscrit, ou Client reconnaît et accepte que toute violation des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation constitue une infraction grave. En cas de violation de l'une des CGV, LEBRUN BUREL SARL prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts et engagera la responsabilité civile et/ou pénale de l’Usager, de l’Usager Inscrit, ou du Client. LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.

LEBRUN BUREL SARL supprimera de manière définitive, sans délai et sans préavis, les comptes des Usagers Inscrits et des Clients qui ne respecteraient pas les présentes CGV, les conditions générales d’utilisation, ou auraient une utilisation déloyale des Contenus proposés sur le Site.

La suppression d’un compte entraîne la perte d’accès au Site, y compris aux Produits payants que le Client aurait achetés, sans qu’aucun remboursement ni aucune compensation financière ne soit en aucun cas exigible par le Client auprès de LEBRUN BUREL SARL.

Article 16 : Autonomie des clauses des CGV

Si certaines des dispositions des CGV étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient valides et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 17 : Modification des CGV

LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’Usager, de l’Usager Inscrit ou du Client de se tenir informé des évolutions des CGV en consultant régulièrement cette page.

Article 18 : Réclamations

En cas de réclamations, le Client peut s’adresser par e-mail aux gérants de LEBRUN BUREL SARL en les contactant à l’adresse suivante : contact@lbke.fr afin d’évoquer la situation source de mécontentement et de tenter une résolution à l’amiable.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, si une résolution à l’amiable suivant les dispositions de l’article 18 n’a pu aboutir, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec une personne morale, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.